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Conditions Générales de Vente

1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l'économie numérique, objet du site gymsuedoise.com et désignation des parties

Le présent site est édité par la Fédération de Gym Suédoise®, fédération d'associations "loi 1901" (15 associations déclarées), dont le numéro de SIRET est le 50391432700013 et dont le siège social est sis 15 Place de la République, 75003 Paris.

L'hébergeur du site est OVH, 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.

Le Directeur de la publication du présent site est Monsieur Frédéric Coury et la responsable de la rédaction est Marlène Biard.

Le site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la fourniture d'informations sur :
  • la Gym Suédoise® à destination du grand public,
  • la Fédération de Gym Suédoise® (FGS),
  • les différentes associations affiliées à la FGS,
  • les cours dispensés dans les différentes associations.
Il a également pour objet la vente en ligne d'adhésions trimestrielles ou annuelles à la Fédération de Gym Suédoise®.

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l'éditeur du site suppose l'acceptation, par l'internaute, de l'intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l'internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : "je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du site." Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'internaute. L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du présent site et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d'en avoir l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables ou de leur représentant légal s'ils sont mineurs.

2. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat

L'achat d'un forfait sur le présent site est ouvert à tout internaute titulaire d'un espace personnel, dument renseigné et sur lequel une photo d'identité du titulaire aura été téléchargée.

Une fois connecté sur son espace personnel, le membre devra choisir son forfait sur le site, sélectionner la couleur de son forfait, sa durée (trimestriel ou annuel) et la salle dans laquelle le forfait lui sera délivré.

Le présent site propose ainsi quatre couleurs de forfait, chacune donnant droit à l'accès aux cours de la couleur correspondante. Le forfait blanc donne ainsi accès aux cours blancs, le forfait jaune donne accès aux cours jaunes et blancs, le forfait bleu donne accès aux cours bleus, jaunes et blancs, le forfait vert donne quant à lui accès à tous les cours (verts, jaunes, bleus et blancs). La Fédération de Gym Suédoise® se réserve le droit de modifier les couleurs de forfait attribuées aux différents cours lorsqu'elle le juge nécessaire. Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises.

Chacun des forfaits inclut une assurance couvrant le membre lors de sa participation aux cours auxquels donne accès le forfait choisi. La compagnie auprès de laquelle a été souscrite cette assurance est AXA, contrat numéro 4129025804.

L'acquisition d'un forfait sur le présent site est assujettie à l'aptitude du membre à la pratique de la Gym Suédoise®. Cette aptitude sera caractérisée par la production, par le membre, d'un certificat médical qui lui sera demandé lors du retrait de son forfait.

Une fois le forfait choisi, le membre devra sélectionner la salle de sport affiliée à la fédération, dans laquelle il souhaitera retirer son forfait physique sous la forme d'une carte d'adhérent.

Dès lors que l'internaute aura choisi le type de forfait, sa durée et la salle de retrait du forfait, il devra cliquer sur le bouton de validation. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative de sa commande sur laquelle lui seront rappelées les caractéristiques du forfait, sa durée, le lieu de retrait ainsi que son prix unitaire. Lui seront également indiquées sur cette page les modalités d'exercice de leur droit de rétractation. S'il souhaite valider définitivement sa commande, il devra cocher la case relative à la validation des présentes conditions générales et cliquer sur le bouton de validation de la commande.

Il sera alors redirigé sur l'interface de paiement sur laquelle il devra suivre les instructions afin de s'acquitter de son paiement.

Une fois le paiement validé par l'établissement bancaire, l'internaute recevra un courrier électronique de validation de sa commande et d'accusé de réception de son paiement. Sur ce courrier électronique, seront rappelées à l'internaute les informations relatives au forfait acquis sur le site ainsi que les modalités d'exercice de son droit de rétractation. Un forfait provisoire sera téléchargeable sur le compte client de l'internaute qui lui permettra d'accéder aux cours de Gym Suédoise® dans l'attente de la carte d'adhérent. Il aura une durée de validité de 2 semaines à compter de la date d'achat du forfait. Attention, les documents du type facture, facture pro-forma ou bon de commande, n'ont pas valeur d'inscription et ne permettent pas d'accéder aux cours.

Le délai de livraison de la carte d'adhérent à la salle choisie varie entre cinq et dix jours ouvrés. Une fois ce délai écoulé, il appartient à l'internaute de prendre contact avec la salle de mise à disposition de la carte afin de la retirer, en échange du forfait provisoire et du certificat médical d'aptitude à la pratique de la gymnastique prévue au présent article et du forfait provisoire. Le forfait physique ne pourra être édité et mis à disposition de l'internaute qu'à condition que celui-ci ait téléchargé une photo d'identité récente sur son compte. La FGS rappelle que cette carte est strictement personnelle et doit obligatoirement être présentée pour accéder aux cours.

Faute pour le membre d'avoir fourni la photo d'identité requise, la carte ne sera pas imprimée et, au-delà de la date de fin de validité de son forfait provisoire, le membre ne sera plus en mesure d'accéder aux cours, cette incapacité étant imputable à la seule négligence du membre.
Faute pour le membre de pouvoir produire le certificat médical requis, la carte sera conservée dans la salle qu'il aura choisi pendant un délai d'un mois, délai dont il disposera pour obtenir et produire le certificat médical. A l'issue du délai d'un mois et si le membre n'a pas été en mesure de produire le certificat, le forfait sera alors nul et sera susceptible d'être retourné au siège de l'éditeur, l'annulation de la commande étant imputable à la seule négligence du membre.

Modification d'un forfait en cours de validité :

Lorsqu'un adhérent souhaite changer de couleur de forfait après achat, il doit en formuler la demande auprès du Service Après-Vente de la FGS (). Le coût de la modification est fixé de la façon suivante :
  • Forfait trimestriel Blanc > forfait trimestriel Jaune : 25 euros
  • Forfait trimestriel Blanc > forfait trimestriel Bleu : 40 euros
  • Forfait trimestriel Blanc > forfait trimestriel Vert : 75 euros
  • Forfait trimestriel Jaune > forfait trimestriel Bleu : 15 euros
  • Forfait trimestriel Jaune > forfait trimestriel Vert : 50 euros
  • Forfait trimestriel Bleu > forfait trimestriel Vert : 35 euros
  • Forfait annuel Jaune > forfait annuel Bleu : 45 euros (modification effectuée au cours du 1er trimestre) / 30 euros (au cours du 2e trimestre) / 15 euros (au cours du 3e trimestre)
  • Forfait annuel Jaune > forfait annuel Vert : 150 euros (au cours du 1er trimestre) / 100 euros (au cours du 2e trimestre) / 50 euros (au cours du 3e trimestre)
  • Forfait annuel Bleu > forfait annuel Vert : 105 euros (au cours du 1er trimestre) / 70 euros (au cours du 2e trimestre) / 35 euros (au cours du 3e trimestre)

Le montant doit être réglé par chèque à l'ordre de la "Gym Suédoise®" et envoyé à la Fédération de Gym Suédoise® - Service Après-Vente, 15 Place de la République 75003 Paris, accompagné d'un courrier récapitulant sa demande et précisant le nom de la salle où l'adhérent souhaite retirer sa nouvelle carte. A défaut, la carte sera transférée dans la salle d'inscription initiale de l'adhérent. Dès réception du règlement, un nouveau forfait provisoire est envoyé par courrier électronique à l'adhérent, lui permettant d'accéder aux cours de la couleur du nouveau forfait. En outre, ce document indique le nom de la salle où l'adhérent doit retirer sa nouvelle carte dans un délai de deux semaines suivant la réception du forfait provisoire.

Remboursement du forfait :

Le remboursement du forfait est effectué en cas d'incapacité définitive, définis comme suit : blessures graves, mutation professionnelle occasionnant un déménagement dans une ville où la FGS n'est pas représentée ou rétractation sous 7 jours (cf. article 5).
Pour obtenir le remboursement de son forfait au prorata de la période de validité restante, l'adhérent a l'obligation de produire à l'attention de la FGS une lettre explicative accompagnée des documents justifiant son incapacité définitive (certificat médical, justificatif de l'employeur, etc.) et de restituer sa carte d'adhérent dans un délai de 6 mois maximum à compter de la date d'interruption du forfait.

Report du forfait :

En cas de blessure, maladie, grossesse ou tout autre motif d'incapacité temporaire, l'adhérent peut obtenir auprès de la FGS un report de son forfait sous la forme d'un avoir de la valeur du forfait au prorata de la période d'arrêt. Pour obtenir cet avoir, l'adhérent a l'obligation de produire à l'attention de la FGS une lettre explicative accompagnée des documents justifiant son incapacité temporaire (certificat médical, justificatif de l'employeur, etc.) et de restituer sa carte d'adhérent dans un délai de 6 mois maximum à compter de la date d'interruption du forfait. A la réception de ce courrier, la FGS fait parvenir à l'adhérent par courrier électronique un avoir qui pourra être utilisé lors de la prochaine commande de forfait.

En cas de perte du forfait :

L'adhérent a l'obligation de produire à l'attention de la FGS une attestation sur l'honneur certifiant la perte de son forfait de Gym Suédoise®. L'usage du forfait sera désormais considéré comme frauduleux. L'adhérent s'engage à renvoyer son forfait au siège de la Fédération au cas où il reviendrait en sa possession.

Pour obtenir un duplicata, l'adhérent pourra s'acquitter auprès du Service Après-Vente de la FGS d'un montant forfaitaire de 10 euros au titre du rachat de la carte.
S'il ne souhaite pas s'acquitter de ce montant, il pourra obtenir une autorisation exceptionnelle pour accéder aux seuls cours de sa salle d'inscription, sous réserve de place disponible et sur présentation d'une pièce d'identité valable.

En cas de vol du forfait :

L'adhérent a l'obligation de fournir à la FGS une copie de la déclaration de vol effectuée auprès des services de police. Pour obtenir un duplicata, il devra s'acquitter d'un montant de 5 euros incluant frais de gestion et rachat de la carte.

Dès réception du justificatif et du règlement des frais, le duplicata sera transféré dans la salle de référence de l'adhérent.

Conditions d'utilisation de l'option Réservation

Tout adhérent titulaire d'un forfait en cours de validité peut bénéficier gratuitement de l'option Réservation. Toutefois, pour des raisons techniques, seuls les adhérents titulaires d'un forfait vert ont accès dans un premier temps à la réservation. Pour accéder à la réservation, l'adhérent doit avoir activé son compte personnel sur le présent site.

La réservation d'un cours doit être effectuée par l'adhérent à partir de son espace personnel le jour même du cours désiré (dès minuit) et jusqu'à une heure avant que le cours ne démarre. Chaque réservation génère un mail de confirmation envoyé à l'adresse électronique de l'adhérent. La réservation d'un cours est strictement personnelle. L'adhérent peut annuler une réservation jusqu'à une heure avant le début du cours. Toute annulation génère un mail de confirmation envoyé à l'adresse électronique de l'adhérent.

L'option Réservation est illimitée dans le temps et n'est pas liée à la durée de validité du forfait de l'adhérent. L'adhérent perd cependant l'usage de l'option Réservation dès qu'une réservation n'est pas honorée. Pour en retrouver l'usage, l'adhérent doit commander et s'acquitter d'un montant de 5 euros via son compte personnel. Les conditions d'utilisation de cette nouvelle option Réservation sont les mêmes.

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la société éditrice, il appartient à l'adhérent de contrôler la conformité du prix lors de la validation de la commande.

3. Informations relatives au paiement

L'internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Société Générale. Le présent site n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l'utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.
En cas de paiement en salle à l'aide d'un chèque sans provisions, les frais bancaires sont à la charge de l'adhérent. L'adhérent a alors une semaine pour se manifester et régler le montant du forfait et des frais bancaires générés. En cas de non-manifestation, l'adhérent se verra dans l'impossibilité de renouveler son adhésion auprès de la FGS et de ses structures affiliées.
La FGS n'est pas habilitée à traiter les coupons Sport ANCV et ne peut par conséquent accepter ce mode de règlement.

En cas de prise en charge du forfait par un comité d'entreprise

L'adhérent peut commander son forfait sur le présent site et télécharger une facture pro-forma à partir de son compte adhérent. L'adhérent peut alors régler en salle à l'aide du chèque fourni par le comité d'entreprise (plus complément en cas de participation partielle du comité d'entreprise).
L'adhérent peut aussi commander et payer son forfait sur le présent site et se faire rembourser par le comité d'entreprise sur présentation de la facture qu'il peut télécharger à partir de son compte adhérent.
Facture et facture pro forma n'ont néanmoins pas valeur d'inscription et ne permettent pas d'accéder aux cours.
En cas de souscription à un forfait annuel, l'adhérent a la possibilité de payer lui-même son forfait en attendant d'obtenir la participation de son comité d'entreprise. Une fois obtenu, le chèque de participation du comité d'entreprise doit être envoyé au service administratif et financier de la FGS. Dès réception, la FGS procèdera au remboursement du montant de la participation du comité d'entreprise auprès de l'adhérent.

4. Espace adhérent

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles et à télécharger une photo d'identité, indispensable à l'édition de sa carte d'adhérent. Le membre s'engage à fournir des informations exactes. Ce compte est strictement personnel.

La collecte des données a pour objet la création d'un "compte adhérent". Ce compte permet à l'adhérent de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site et d'accéder aux différents services proposées par la FGS (informations, réservations).

Si les données contenues dans la rubrique compte adhérent venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.

Les pages relatives au compte adhérent sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par l'adhérent.

Lors de la création du compte adhérent, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "Mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

5. Dispositions relatives aux droits du consommateur issues de la loi CHATEL

Le service après-vente du présent site est accessible du lundi au vendredi de 9h à 17h au numéro vert suivant : 0805 696 300, ou par courrier postal à l'adresse suivante : Fédération de Gym Suédoise®, 15 Place de la République 75003 PARIS auquel cas l'éditeur s'engage à apporter une réponse sous 5 jours.

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 7 jours à compter de l'achat d'un forfait pour en demander l'échange ou le remboursement. Afin d'exercer ce droit, il leur appartient d'adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du siège de la fédération : Fédération de Gym Suédoise®, 15 Place de la République 75003 PARIS, accompagné d'une lettre explicative demandant soit remboursement soit échange.

Conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du code de la consommation, les consommateurs reconnaissent qu'ils ne pourront plus exercer leur droit de rétractation dès lors qu'ils auront effectivement pris possession de leur forfait physique et qu'ils auront assisté à un cours de Gym Suédoise®, exerçant ainsi les droit qui leurs sont conférés par ledit forfait.

En cas de mise à disposition du forfait dans un délai supérieur à trente jours, le membre pourra demander l'annulation de sa commande, en prenant contact avec l'éditeur par tous moyens à sa convenance. Le montant du forfait lui sera alors remboursé dans un délai de trente jours, par contrepassation ou virement bancaire ou par chèque.

6. Newsletter de l'éditeur

Les membres reconnaissent que, s'ils ont coché la case prévue à cet effet, l'éditeur pourra leur faire parvenir, à une fréquence qu'il déterminera et dans la forme qu'il aura choisie, une newsletter pouvant comporter des informations relatives à son activité. Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cochant le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters.

7. Mentions relatives à la loi Informatique et Liberté, du 6 janvier 1978

Les coordonnées et images des clients, membres et utilisateurs du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d'un droit d'accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à l'adresse électronique suivante : .

La collecte des données personnelles des membres par l'éditeur du présent site a fait l'objet d'une déclaration à la commission nationale informatique et liberté sous le numéro : 1361010.

L'éditeur, dépositaire de ces données, s'engage à ne pas les communiquer à des tiers, sans le consentement de leur titulaire et s'engage, en ce qui le concerne, à respecter leur vie privée. La seule exception à ce principe réside dans les demandes de communication de ces informations nominatives à l'initiative des autorités habilitées à les formuler.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent sans réserve l'utilisation de cookies et la collecte de leur adresse IP par l'éditeur du présent site et dans l'unique but d'optimiser le fonctionnement de celui-ci.

8. Exonération de la responsabilité de l'éditeur dans le cadre de l'exécution du présent contrat

En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'adhérent ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l'internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

9. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

L'ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s'apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d'un dommage, sans réserve d'éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l'initiative de l'éditeur du présent site ou de son mandataire.

10. Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit Français.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L'éditeur s'engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de l'éditeur du site en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.